Domaines de compétence

Droit de la construction

  • Négociation et rédaction de contrats de construction (marché d’entreprise, contrat de maitrise d’oeuvre…)

  • Référés préventifs

  • Assistance et conseil durant la réalisation des travaux (troubles anormaux de voisinage, retards de travaux…)

  • VEFA (non conformité, retard de livraison, garantie des vices et défauts de conformité apparents)

  • Assistance et conseil lors de la phase de réception des travaux (retard de réception, réserves, désordres)

  • Responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)

Me GOSSELIN intervient tant pour les maitres d’ouvrage que pour les différents intervenants sur le chantier (entreprises, sous-traitants, architectes, MOD…).

Droit de l’immobilier

  • Copropriété

  • Baux commerciaux (négociation et rédaction, impayés, renouvellement, cession du droit au bail…)

  • Baux d’habitation (rédaction, impayés, expulsion…)

  • Vente immobilière (rupture brutale des pourparlers, indemnité d’immobilisation, clause pénale, vente forcée)

  • Cession de fonds de commerce

Droit de l’urbanisme

  • Analyse des règles d’urbanisme applicables à une opération

  • Audit de permis de construire

  • Contentieux relatif aux autorisations d’urbanismes (permis de construire, déclaration préalable)

    Me GOSSELIN intervient tant pour les collectivités publiques que pour les justiciables.